Politique de Confidentialité

📋 Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit comment YakoCare SA (ci-après « YakoCare », « nous ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles et les données de santé dans le cadre de son service de gestion de cliniques par intelligence artificielle.

Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs du service YakoCare : directeurs de cliniques, personnel soignant, patients dont les données sont traitées via la plateforme.

🏢 Responsable du Traitement

📊 Données Collectées

Données des cliniques (clients directs)

Données patients (traitées pour le compte de la clinique)

⚖️ Bases Légales du Traitement

• Exécution contractuelle (Art. 13, Loi 2013-450) : traitement nécessaire à l'exécution du contrat de service YakoCare avec la clinique
• Consentement explicite (Art. 8) : pour les données de santé des patients, obtenu par la clinique en tant que responsable de traitement
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité informatique
• Obligation légale : conservation des données comptables, réponse aux réquisitions judiciaires

🔐 Mesures de Sécurité

YakoCare met en œuvre des mesures de sécurité de niveau médical pour protéger l'ensemble des données traitées :

Mesures techniques

• Chiffrement au repos : AES-256-GCM pour toutes les données de santé stockées
• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Authentification : Tokens JWT signés, sessions sécurisées
• Isolation : Chaque clinique dispose d'un espace de données logiquement séparé
• Sauvegardes : Chiffrées, géographiquement distribuées
• Audit : Journalisation complète des accès aux données sensibles

Mesures organisationnelles

• Accès restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège)
• Formation régulière de l'équipe technique à la sécurité des données de santé
• Tests de pénétration périodiques
• Procédure de notification de violation dans les 72 heures

⏱️ Durée de Conservation

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée (effacement cryptographique).

✋ Vos Droits

Conformément à la Loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 17) : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Art. 18) : corriger les données inexactes
• Droit d'opposition (Art. 19) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

🌍 Transferts de Données

Les données traitées par YakoCare sont hébergées sur des serveurs situés en Afrique (Tunisie et Côte d'Ivoire). Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays tiers ne présentant pas un niveau de protection adéquat, sauf :

• Sous-traitants techniques soumis à des clauses contractuelles de protection équivalente
• Obligations légales (réquisition judiciaire)

🤝 Sous-traitants

YakoCare peut faire appel à des sous-traitants techniques pour le fonctionnement du service. Chaque sous-traitant est contractuellement tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que YakoCare.

Catégories de sous-traitants :

• Hébergement et infrastructure cloud
• Services de paiement Mobile Money (commission de 2% uniquement sur les encaissements Mobile Money)
• Services de communication (SMS, WhatsApp Business API)

📢 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

🔄 Modifications de cette Politique

YakoCare se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application.